PREAMBULE

Le client souhaite se doter d’un site internet

Il a lancé une consultation préalable, qui a été communiquée à GOUEG.FR et a permis d’élaborer une proposition commerciale et technique.

1 – Objet du contrat

L’auto-entrepreneur GOUEG.FR, 268, chemin des traversières 38190 les Adrets, SIREN 442  875 167, représentée par M. Godderis Grégory.

Le détail des prestations de services figure sur le devis signé entre le prestataire et le client.

Toute prestation de services commandée à GOUEG.FR au travers de l’acceptation d’un devis implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

2 – Prise d’effet et Durée

Le contrat entre en vigueur à la date de validation par les deux parties et est conclu pour la durée nécessaire à la réalisation et au paiement complet des prestations en objet, incluant la réalisation du site et son exploitation, celle-ci étant sans engagement de durée.

La prestation demeure la propriété exclusive de GOUEG.FR jusqu’à son règlement complet par le Client.

3 – Obligations du client

Un projet de création de site Internet nécessite une participation constructive du client, le client doit donc :

– Fournir les éléments demandés (chartes graphiques, logos, contenus, textes, etc.).

– Valider les propositions graphiques ou fonctionnelles.

Au cas où ces délais ne seraient pas respectés, le prestataire est fondé à exiger le règlement du solde de création, ou à faire démarrer l’abonnement du site.

Le client est tenu de relever sa boîte aux lettres électronique, au moins toutes les semaines.

Au cas où le projet prendrait un retard important, de par le non-respect de ses obligations par le client, ou de demandes régulièrement changeantes, le prestataire est en droit d’exiger le paiement immédiat du montant total du contrat, et ce, sans avoir l’obligation de finaliser le projet.

4 – Tarifs et modalités de paiement

Le coût de création du site Internet est fixé par GOUEG.FR dans la proposition (devis) suivant les options nécessaires et sauf convention contraire stipulée et acceptée par GOUEG.FR, une première facture représentant 30% de la somme totale du devis est émise à la validation du MOKUP, une seconde facture représentant le 70% restant à la livraison du site.

En cas d’incident de paiement, le GOUEG.FR pourra immédiatement suspendre les services d’hébergement du site Internet.

En outre, tout retard de paiement dans un délai de 30 jours entraîne de plein droit l’application d’un intérêt de retard égal à 40€ par mois entier, sans mise en demeure.

Moyens de paiement

Virement bancaire (informations envoyées par e-mail)

5 – Résiliation

Le client est libre de résilier le contrat à n’importe quel moment par simple e-mail goueg@orange.fr

Le contrat d’hébergement prendra fin, sans aucune pénalité ou indemnité de quelque sorte, à la condition que le client soit à jour de ses règlements.

6 – Propriété et cession de l’œuvre et des sources

Les codes sources correspondant aux contenus du site (textes, images, vidéos, musique) sont la propriété du client, qui pourra les confier au prestataire de son choix en cas de rupture.

Les codes sources correspondant au « système » GOUEG.FR, (l’œuvre générique) et qui permettent la production du site, et le fonctionnement de l’outil de mise à jour sont la propriété du prestataire et ne pourront être cédées dans aucun cas.

Droits d’utilisation de certains produits

Certains produits tels que les images, les typographies, chartes graphiques, maquettes sont vendues avec un droit d’utilisation personnel (privée) qui interdit au client de procéder à toute copie, cession ou diffusion en public autres que celles prévues par la législation en matière de propriété et du droit à l’image.

Tout client se portant acquéreur d’un produit soumis à ces réglementations s’engage, par la lecture de ces conditions générales de vente, au respect du droit et de la législation en vigueur en matière de propriété sur ces produits.

7 – Demandes supplémentaires

Les éventuelles nouvelles demandes émises en cours de développement alors que le site est passé en production du projet feront l’objet d’un devis séparé et prolongeront le délai de réalisation.

Par conséquent, toute demande de modification sur un graphisme validé par le client fera l’objet d’un devis séparé.

8 – Étendue de la responsabilité

Tout dysfonctionnement constaté par le client doit être communiqué dans les plus brefs délais à goueg@orange.fr

Le prestataire GOUEG.FR ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’une éventuelle perte d’activité, d’un manque à gagner ou d’une perte d’exploitation résultant d’une indisponibilité temporaire ou permanente, partielle ou totale d’une boutique de commerce électronique.

9 – Nom(s) de domaine  Hébergement

GOUEG.FR peut se charger de la gestion de votre nom de domaine (prestataire OVH) pour une durée minimum de 12 mois.

Le nom de domaine est renouvelable annuellement et à la charge du propriétaire et client, une facture sera envoyée dans 30 jours avant la date de renouvellement.

Concernant la réservation et / ou le maintien des noms de domaine, GOUEG.FR ne jouera qu’un rôle de courtier entre le client et toute autorité compétente dans l’attribution et la gestion des noms de domaine dont le client souhaite obtenir la réservation et l’enregistrement.

Le renouvellement à partir de la deuxième année ne sont pas obligatoires, le client peut à tout moment mettre fin à la collaboration en suivant les indications mentionnés ci-dessous.

Tarification des noms de domaines

GOUEG.FR n’est en aucun cas responsable des augmentations de coût. Chaque extension («fr», «com», «net», etc.) bénéficie d’une tarification qui lui est propre.

Résiliation d’un nom de domaine  hébergement

Le client peut à tout moment mettre fin à la collaboration par simple e-mail goueg@orange.fr au minimum deux mois avant la date de renouvellement. Le nom de domaine et l’hébergement sera transféré gratuitement vers le nouvel hébergeur, car le propriétaire du nom de domaine est le client.

Transfertde nom(s) de domaine

Le transfert de propriété de nom(s) de domaine peut entrainer des indemnités de résiliation anticipée ou si le délai n’est pas respecté.

10 – Création de site internet et utilisation

Un nom de domaine, un accès FTP, une base de données MySQL sont nécessaires à l’installation d’un site.

Certaines données d’un site existant en HTML peuvent être récupérées en accord avec le client. Le client est propriétaire du site et libre de la gestion du contenu et de l’administration.

GOUEG.FR ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de problèmes liés à l’hébergement, au référencement, à la fiabilité de la transmission de données, aux temps d’accès, à la rapidité de chargement du site Internet. Il est expressément spécifié que GOUEG.FR n’est pas tenue par une obligation de résultat, mais par un engagement de moyens.

Gestion des contenus :

La rédaction du contenu ou articles est à la charge de l’utilisateur. Au travers d’une interface accessible au moyen d’un simple navigateur. La structure des contenus se divise en types de contenu auxquels peuvent être reliés des taxonomies.

Modules  extensions additionnelles :

Les modules et extensions insérés dans la structure du site Internet telles que peuvent être sous licences et payantes.

Les versions des plugins, composants et modules installés sont récentes. Leur mise à jour n’est pas incluse.

Si une nouvelle version d’un des composants ou du CMS, sort lors de la phase de réalisation (ou après), GOUEG.FR n’est pas tenu de procéder à une mise à jour.

La responsabilité de GOUEG.FR ne peut être engagé en cas d’anomalie / bug propres aux modules externes qui peuvent être installés. Ils demeurent sous la responsabilité de leurs auteurs.

Garantie de performances :

GOUEG.FR héberge ses sites chez OVH. GOUEG.FR n’est pas responsable d’éventuels dysfonctionnements de la société OVH. Les périodes d’indisponibilité des serveurs pour cause de problèmes techniques ou toutes autres difficultés indépendantes de la volonté de GOUEG.FR, telles que la force majeure (notamment : maintenance régulière de OVH, défaillance de longue durée du réseau d’électricité, grèves, émeutes, guerres, tempêtes, tremblements de terre, défaillance du réseau public de télécommunication, réquisition des autorités publiques, indisponibilité du réseau Internet, etc.) ou la responsabilité d’un tiers ou du client, n’engagent pas la responsabilité de GOUEG.FR.

GOUEG.FR se réserve la possibilité de modifier à tout moment les caractéristiques de ses infrastructures techniques et le choix de ses fournisseurs (les modifications permettront d’offrir des performances au moins équivalentes à celles fournies au moment de la conclusion du contrat).

Formation :

GOUEG.FR accompagne et forme la personne désignée par le client comme étant le futur webmaster. Cette formation se compose d’un accompagnement à distance. La durée totale de la formation, dans le cadre du forfait initial, est de 2H.

Maintenance et mises à jour :

GOUEG.FR vous propose deux offres d’accompagnement pour les mises à jour et maintenance de votre site. Pour plus de détails contacter par email : goueg@orange.fr ou par formulaire en cliquant ici